Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Scribneo (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.scribneo.com, édité par Thomas Binant. Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

Le Service est accessible à toute personne physique majeure disposant d'un accès internet. L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la création d'un compte et l'acquisition de crédits.

Scribneo se réserve le droit de refuser l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte est réalisée via Google Sign-In ou via une adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion depuis son compte est présumée faite par l'utilisateur.

En cas de compromission de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Scribneo à l'adresse contact@scribneo.com.

Article 4 — Crédits et paiements

L'utilisation du Service repose sur un système de crédits prépayés. Un crédit permet la génération d'un chapitre de livre à partir d'un épisode YouTube.

• Les crédits sont acquis via des packs à usage unique, sans abonnement.
• Les crédits n'ont pas de date d'expiration.
• Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables, sauf en cas de défaut imputable à Scribneo (voir article 8).
• Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Scribneo.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service uniquement pour des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires.
• Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de limiter le service (scraping, abus d'API, usage automatisé non autorisé).
• Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au Service.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les chapitres générés par Scribneo à partir des contenus de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur. Scribneo ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus produits.

Les éléments constitutifs du Service (interface, algorithmes, marque, logo) restent la propriété exclusive de Scribneo. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est interdite.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Scribneo s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance ou force majeure peuvent survenir. Scribneo ne garantit pas une disponibilité continue et ne peut être tenu responsable des interruptions de service.

En cas d'indisponibilité planifiée, un avertissement sera communiqué dans la mesure du possible via l'interface ou par e-mail.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Scribneo est un outil d'assistance à la création. Le Service fournit une aide à la structuration de contenu à partir de sources soumises par l'utilisateur. Scribneo n'apporte aucune garantie de résultat d'une qualité éditoriale spécifique : la pertinence et la qualité des chapitres générés dépendent directement de la qualité, de la clarté et de la complétude des contenus soumis par l'utilisateur.

En cas de génération défectueuse imputable exclusivement à Scribneo (erreur technique avérée), l'utilisateur peut demander le remboursement du crédit utilisé dans un délai de 7 jours suivant la génération, sur justification adressée à contact@scribneo.com. Tout remboursement est conditionné à la démonstration d'un dysfonctionnement technique du Service.

La responsabilité de Scribneo est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Note : Scribneo ne saurait être tenu responsable des résultats liés à des contenus sources de mauvaise qualité, incohérents ou insuffisamment structurés.

Article 9 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec Scribneo dans un délai de 60 jours, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Médiateur désigné : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris — www.mediateur-fevad.com.

Il est également possible de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site, conforme au RGPD.

Article 11 — Modification des CGU

Scribneo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence des tribunaux de Paris.